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Une seule commission des valeurs mobilières au Canada

Par Claude Béland Dernière modification 25/11/2009 22:23

Voilà que le gouvernement du Canada revient à la charge pour la Xe fois : il propose une Commission des

valeurs mobilières unique au Canada...alors que la Constitution canadienne prévoit plutôt que la réglementation

des valeurs mobilières est de juridiction provinciale. Le gouvernement conservateur n'hésite pas à reconnaître

que le Québec est une nation distincte...mais qui n'a pas le droit d'exprimer sa distinction. Il propose non

seulement une seule Agence de réglementation pour les valeurs mobilières - mais une seule loi des valeurs

mobilières. Donc, le Canada sera un pays centralisé...et des provinces disctinctes soumises aux lois

générales du gouvernement centrale.

Heureusement le gouvernement du Québec a annoncé qu'il combattra - devant les tribunaux si nécessaire -

cette proposition du gouvernement fédéral.

Encore une fois, le Québec devra se battre pour défendre ses droits. Et on le verra probablement : si le

gouvernement fédéral décide de permettre aux provinces de maintenir leur propre Commission des

valeurs mobilières, il créera tout de même la sienne - en laissant les provinces décider si elles veulent être

régies par la loi fédérale ou la loi provinciale !

Un jour, les Québécois finiront par comprendre que le gouvernement fédéral ne veut pas d'un Québec

distinct...

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