Une seule commission des valeurs mobilières au Canada
Voilà que le gouvernement du Canada revient à la charge pour la Xe fois : il propose une Commission des
valeurs mobilières unique au Canada...alors que la Constitution canadienne prévoit plutôt que la réglementation
des valeurs mobilières est de juridiction provinciale. Le gouvernement conservateur n'hésite pas à reconnaître
que le Québec est une nation distincte...mais qui n'a pas le droit d'exprimer sa distinction. Il propose non
seulement une seule Agence de réglementation pour les valeurs mobilières - mais une seule loi des valeurs
mobilières. Donc, le Canada sera un pays centralisé...et des provinces disctinctes soumises aux lois
générales du gouvernement centrale.
Heureusement le gouvernement du Québec a annoncé qu'il combattra - devant les tribunaux si nécessaire -
cette proposition du gouvernement fédéral.
Encore une fois, le Québec devra se battre pour défendre ses droits. Et on le verra probablement : si le
gouvernement fédéral décide de permettre aux provinces de maintenir leur propre Commission des
valeurs mobilières, il créera tout de même la sienne - en laissant les provinces décider si elles veulent être
régies par la loi fédérale ou la loi provinciale !
Un jour, les Québécois finiront par comprendre que le gouvernement fédéral ne veut pas d'un Québec
distinct...
------------------------------------------------------------------------------