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Le Directeur g=C3=A9n=C3=A9ral des =C3=A9lections plaide pour un = scrutin proportionnel
QUEBEC - Elections proportionnelles et scrutin =C3=A0 date fixe. Le = Directeur=20 g=C3=A9n=C3=A9ral des =C3=A9lections (DGE), Marcel Blanchet, = sugg=C3=A8re une r=C3=A9vision en profondeur=20 de la d=C3=A9mocratie qu=C3=A9b=C3=A9coise.
Dans un rapport rendu public vendredi, le DGE propose au gouvernement = d'examiner l'adoption d'un "scrutin mixte compensatoire", un = syst=C3=A8me qui a la=20 cote chez les partis politiques marginaux en manque de = repr=C3=A9sentation=20 =C3=A9lectorale.
En vertu d'un tel syst=C3=A8me, une partie des d=C3=A9put=C3=A9s est = =C3=A9lue au scrutin=20 majoritaire (comme c'est le cas actuellement), alors que les si=C3=A8ges = restants=20 sont pourvus selon les r=C3=A8gles de la repr=C3=A9sentation = proportionnelle "=C3=A0 scrutin de=20 liste".
A cet =C3=A9gard, le DGE juge que le sc=C3=A9nario le plus prometteur = est celui du=20 scrutin =C3=A0 deux votes, l'un pour le candidat de circonscription, = l'autre pour le=20 candidat de "liste".
Bien s=C3=BBr, la carte =C3=A9lectorale devrait =C3=AAtre = compl=C3=A8tement redessin=C3=A9e. Le Qu=C3=A9bec=20 compterait 127 d=C3=A9put=C3=A9s, soit 77 =C3=A9lus de circonscription - = y compris les=20 Iles-de-la-Madeleine et le Nunavik - et 50 d=C3=A9put=C3=A9s de liste, = qui seraient=20 r=C3=A9partis dans neuf grandes r=C3=A9gions. Quant au seuil de = repr=C3=A9sentation,=20 c'est-=C3=A0-dire le pourcentage minimal requis du vote pour =C3=AAtre = =C3=A9lu, il devrait=20 =C3=AAtre fix=C3=A9 =C3=A0 deux pour cent, =C3=A9value le DGE.
Si ce mode de scrutin avait =C3=A9t=C3=A9 en vigueur en 2007, des = candidats de Qu=C3=A9bec=20 Solidaire et du Parti Vert si=C3=A8geraient aujourd'hui =C3=A0 = l'Assembl=C3=A9e nationale, un=20 sc=C3=A9nario pourtant impensable selon le mode de repr=C3=A9sentation = actuel.
D'autre part, s'il veut faire =C3=A9pargner de l'argent aux = contribuables, le=20 gouvernement du Qu=C3=A9bec devrait embo=C3=AEter le pas =C3=A0 = l'Ontario et instituer des=20 =C3=A9lections =C3=A0 date fixe, estime le Directeur g=C3=A9n=C3=A9ral = des =C3=A9lections.
"En Ontario, o=C3=B9 les derni=C3=A8res =C3=A9lections ont pu = =C3=AAtre planifi=C3=A9es =C3=A0 l'avance=20 parce que leur date =C3=A9tait connue, l'=C3=A9conomie anticip=C3=A9e = =C3=A9tait de plus de 7=20 millions $", conclut Me Blanchet dans son rapport.
En 2007, les contribuables qu=C3=A9b=C3=A9cois ont d=C3=BB assumer = une facture oscillant=20 autour de 75 millions $ pour l'=C3=A9lection, le 26 mars, des 125 = d=C3=A9put=C3=A9s de=20 l'Assembl=C3=A9e nationale. Un scrutin =C3=A0 date fixe aurait permis = "de r=C3=A9duire=20 sensiblement les co=C3=BBts =C3=A9lectoraux", avance le DGE.
"Il est en effet arriv=C3=A9, par le pass=C3=A9, que le DGE doive = d=C3=A9ployer plus d'une=20 fois (des) activit=C3=A9s durant le m=C3=AAme cycle =C3=A9lectoral, en = raison de rumeurs=20 persistantes du d=C3=A9clenchement des =C3=A9lections. Or, cela = co=C3=BBte plusieurs centaines=20 de milliers de dollars =C3=A0 chacune des occasions", souligne le = rapport.
En plus d'une =C3=A9lection =C3=A0 date fixe, Me Blanchet propose au = gouvernement de=20 ramener du lundi au dimanche le jour du scrutin.
Selon lui, la tenue d'=C3=A9lections le lundi pr=C3=A9sente "de = nombreux inconv=C3=A9nients=20 qui ont tendance =C3=A0 s'aggraver avec le temps".
Le rapport cite par exemple la difficult=C3=A9 grandissante pour les = partis=20 politiques de recruter du personnel =C3=A9lectoral lorsque le scrutin a = lieu en d=C3=A9but=20 de semaine. La tenue du vote dans les =C3=A9coles pose aussi = d'importants probl=C3=A8mes=20 d'organisation et de logistique.
"Si les autorit=C3=A9s scolaires doivent donner cong=C3=A9 aux = =C3=A9l=C3=A8ves, elles doivent=20 aussi mettre en place des mesures additionnelles pour assurer la = s=C3=A9curit=C3=A9 des=20 enfants qui sont dans les services de garde. Cette obligation de donner = cong=C3=A9=20 aux =C3=A9l=C3=A8ves un lundi est =C3=A9galement susceptible de causer = des difficult=C3=A9s, pour de=20 nombreux parents, en mati=C3=A8re de conciliation des = responsabilit=C3=A9s familiales et=20 professionnelles", fait valoir Me Blanchet.
Un autre grand chapitre du rapport traite de la repr=C3=A9sentation = f=C3=A9minine dans=20 les institutions d=C3=A9mocratiques.
Paritaires au conseil des ministres, les femmes ne repr=C3=A9sentent = que le quart=20 des =C3=A9lues =C3=A0 l'Assembl=C3=A9e nationale. Pour redresser la = barre, le DGE sugg=C3=A8re de=20 majorer l'allocation annuelle consentie aux partis en fonction du nombre = de=20 candidates en lice.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui a toutes les = cartes=20 en main pour clore le long d=C3=A9bat sur la r=C3=A9forme = =C3=A9lectorale.
Le DGE a remis ses conclusions au ministre responsable de la = R=C3=A9forme des=20 institutions d=C3=A9mocratiques, Beno=C3=AEt Pelletier, d=C3=A8s mardi = dernier, mais le=20 ministre choisi de rendre public le rapport =C3=A0 la toute fin de la = semaine, juste=20 avant le cong=C3=A9 des F=C3=AAtes.
"Le ministre va examiner le rapport et faire conna=C3=AEtre ses = intentions apr=C3=A8s=20 les F=C3=AAtes", a mentionn=C3=A9 laconiquement son attach=C3=A9 de = presse, Luc=20 Fortin.
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