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LE MEDAC INTERVIENDRA À LA COUR SUPRÊME

La Cour Suprême du Canada a accordé au MEDAC (Mouvement d'Éducation et de Défense des Actionnaires) la permission d'intervenir devant elle pour s'opposer, pour des raisons constitutionnelles, à l'intention du gouvernement fédéral de créer une Commission des valeurs mobilières fédérale au Canada. Cette cause sera entendue en avril 2011.

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LIVRES :

Suggestions de lecture :

• Article de Pierre Graveline dans L'Action Nationale de mai-juin 2010 : L'inacceptable défaitisme des élites québécoises.
• L'idée de république au Québec - dans le bulletin d'histoire politique - chez VLB Éditeur.
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LES BRITANNIQUES SE PRONONCERONT PAR RÉFÉRENDUM SUR LE MODE DE SCRUTIN

LA Grande-Bretagne organisera en mai 2011 un référendum portant sur une refonte du système électoral. Réclamée de longue date par les libéraux-démocraties, cette réforme fait partie des conditions posées par le parti centriste de Nick Clegg pour former une coalition avec les conservateurs du nouveau premier ministre, David Cameron.

On comprendra que cette revendication résulte de l’apparition d’un troisième parti dans un pays traditionnellement fondé sur le bipartisme. En conséquence, les électeurs britanniques auront le choix entre le statu quo- soit le système de scrutin majoritaire à un tour et la mise en place d’un modèle appelé vote alternatif qui introduirait une dose de proportionnelle. Ce système de vote alternatif est en vigueur en Australie. Il s’agit d’un mode de scrutin dans lequel les électeurs eux-mêmes, par leur vote, établissent un classement parmi les candidats, par ordre de préférence. Si un candidat obtient la majorité absolue (50% + 1), il est élu. Dans le cas contraire, les voix du candidat arrivé en dernière position sont redistribuées aux autres candidats jusqu’à ce que l’un d’eux obtienne la majorité, ce qui arrive inévitablement.

Comme on le sait, avec 23% des voix recueillies lors des élections législatives du 7 mai dernier, les libéraux-démocrates n’ont obtenu que 57 sièges aux communes, soit moins de 10% de la représentation nationale.

Voilà une belle occasion pour le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec de rappeler au Premier ministre Jean Charest ses promesses de 2003 d’adopter un nouveau mode de scrutin au Québec au cours de son premier mandat ! Ici au Québec, on n’a pas besoin de référendum sur la question : nous avons fait suffisamment de consultations depuis 1975 – y compris des États Généraux en 2003 pour savoir ce que les Québécois veulent majoritairement comme mode de scrutin. Il ne manque que la volonté politique d’aller de l’avant.

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ÉDITORIAL : UN «HOLD UP » DÉMOCRATIQUE

L'arrogance des conservateurs fédéraux est sans limite. À l'occasion du dernier budget, le gouvernement a présenté une loi dite budgétaire - soit une loi sous le titre pompeux de la loi sur l'emploi et la croissance économique. Une loi qui propose une multitude d'amendements divers non seulement pour assurer la mise en place des mesures nécessaires au respect du budget mais aussi pour glisser sous le tapis quelques amendements qui s'inscrivent dans la stratégie centralisatrice de ce gouvernement et traite de sujets divers. Ainsi, dans cette fameuse loi C-9, section 17, on trouve des amendements à la loi des banques fort importants puisqu'ils permettront à des coopératives de crédit locales ( soit des caisses populaires ou de credit unions de juridiction provinciale) de se transformer en ce qu'on a le culot d'appeler des coopératives de crédit fédérales. Je dis « le culot » puisqu'une fois transformées en entité fédérale, elles ne seront plus soumises aux dispositions d'une loi provinciale des coopératives mais plutôt de la loi des banques, amendée de façon à permettre ce transfert et cette conversion en de nouvelles entités hybrides, à la fois soumises à la règle d'un vote par membre à certains égards, mais pouvant permettant à une autre catégorie de membres de voter en fonction de leur capital investi dans la coopérative. Vous comprendez déjà l'astuce : soumettre les coopératives de jadis  à la culture des banques...Autrement dit, en faire des quasi-banques - et au fil du temps, en faire de vraies petites banques sous le contrôle du surintendant fédéral des banques ! Et tout cela, dans une loi omnibus - sans consultation ni du Conseil canadien de la coopération, ni du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, ni des grandes coopératives québécoises, sauf, dit-on du Mouvement Desjardins qui a pris une position typiquement québécoise, soit en disant ni oui ni non, mais plus simplement oui pour ceux qui voudront s'y soumettre  mais non pour les caisses Desjardins qui sont satisfaites  des pouvoirs et des moyens que lui accorde sa loi provinciale. Je dis bien « sa » loi puisqu'il s'agit d'une loi taillée sur la mesure du Mouvement, ce qui est sûrement mieux que de se faire tailler une mesure selon la moyenne des banques, petites ou grandes. 

Ce qui est inadmissible, c'est qu'on suggère aux coopératives provinciales de se transformer en quasi-banques tout en conservant leur titre de...coopératives alors qu'elles ne  seront que des simulacres de démocratie. Elles en porteront le nom mais pourront émettront des actions votantes pour certaines catgories de membres - ce qui est contraire à la nature même de la coopérative qui se fonde plutôt sur la règle d'une personne = un vote et fait sorte d'assurer l'égalité des droits des membres. Au départ, il est vrai, le nombre d'actions votantes sera limitée. On le spécifie clairement dans la loi. Mais au fil du temps - selon la tradition et sous la force de la cupidité- la loi sera éventuellement de nouveau amendée jusqu'à faire en sorte que le contrôle finalement appartienne au capital...et non à une majorité des membres individuels. Après la Bourse, après la tentative actuelle de mettre la main sur les commissions des valeurs mobilières...voilà qu'on désire rapatrier les épargnes et le crédit géré par les coopératives  pour les soumettre à la gouverne du surintendant fédéral des banques.

Oui, je sais, le système bancaire est sous juridiction fédérale d'après la constitution canadienne. Mais ceci ne signifie pas qu'au Canada, il ne n'est pas permis de créer et de développer des coopératives de crédit - sous contrôle démocratique des déposants et des emprunteurs, comme on le fait dans la plupart des pays démocratiques. La plupart des pays civilisés le permettent et plusieurs même le favorisent. Je ne vois pas comment le Canada pourrait obliger toutes les entreprises fiduciaires des épargnes des canadiens à s'inscrire sous la loi des banques. Il me semble que la Constitution parle d'abord et avant tout de liberté ! Si certains coopératives de l'Ouest du Canada désire créer de nouvelles formes d'entités qui feront des affaires partout sur le territoire canadien, qu'elles le fassent - mais si pour ce faire elles doivent être des banques, qu'elles le deviennent. Mais qu'elles ne nous fassent pas croire qu'elles sont des coopératives : cela, c'est inadmissible. puisqu'on fait croire qu'il s'agit d'entreprises sous contrôle entièrement démocratique, alors que les coopératives de crédit fédérales accorderont un droit de vote à certains détenteurs de capitaux. Répétons-le, ces nouvelles entreprises de crédit seront des simulacres de coopératives. Elles induiront la population en erreur. Et, en un temps, où on fait appel à la transparence, à la simplicité, aux énoncés clairs, il est difficile de comprendre que le gouvernement fédéral accepte d'aller en sens contraire. C'est en déjouant la démocratie au Parlement que les conservateurs travaillent à faire disparaître la démocratie dans nos coopératives. Coopérateurs, réveillez-vous !

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Le gouvernement du Québec vient de former un comité d'honneur chargé de conseiller la Ministre de la Culture dans le cadre du 50e anniversaire de la Révolution tranquille. Les membres de ce comité sont Jean-Paul l'Allier ( président), Lise Bacon, CLaude Béland, Roch Bolduc, Janette Bertrand, Claude Castonguay, Bernard Derome, Paul Gérin-Lajoie, Jacques Godbout, JAck Jedwab, Jean-Claude Rivest, Jean-Noël Tremblay et Denis Vaugeois.

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NOUVEAU : MEDIATHÈQUE - VIDEO D'UNE ENTREVUE DE CLAUDE BÉLAND À L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE SON LIVRE :

PLAIDOYER POUR UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE.      

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 RÉFORME DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

En Australie et en Angleterre, il sera interdit aux conseillers en placements, et ce à compter de 2012, d'exiger de leurs clients une commission sur les transactions de leurs clients.

Ils n'auront droit qu'à des honoraires chargés à l'heure, selon la durée des services. On veut ainsi éviter les conflits d'intérêt. Un pas dans la bonne direction.

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UNE NOUVEAUTÉ : « Plaidoyer pour une économie solidaire » par CLAUDE BÉLAND,
Éditions Mediaspaul, en vente dans les bonnes librairies

On peut aussi se procurer ce livre en écrivant à www.claudebeland.org.

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